Après avoir entendu plusieurs camarades de la délégation française et le camarade Boris Souvarine ;
Après avoir examiné attentivement tous les matériaux concernant les actes d’indiscipline reprochés au camarade Souvarine ;
La Commission constate à l’unanimité :
§1. Que des actes d’indiscipline de la nature la plus grave ont été commis par Souvarine :
a) Déclaration dans le Bulletin Communiste ;
b) Lettre aux abonnés du Bulletin Communiste, contenant des attaques contre le Comité Directeur du Parti ;
c) Publication en dehors et à l’insu des instances régulières du Parti de la brochure de Trotski, le Cours Nouveau, avec une préface dirigée contre le Parti et l’IC ;
§2. Que ces actes démontrent l’existence, chez Souvarine, d’un état d’esprit petit-bourgeois mettant la susceptibilité personnelle au- dessus des intérêts du Parti ;
§3. Que cette conduite venant d’un camarade particulièrement responsable a porté un grand désarroi au sein du PC français et a mis en danger l’existence même de la discipline du Parti ; Que les explications fournies par le camarade Souvarine n’ont en rien diminué la réalité et la gravité de ses actes d’indiscipline répétés au cours de plusieurs mois et qu’elles portaient l’empreinte du même état d’esprit petit-bourgeois qui a caractérisé toute son attitude au cours des incidents qui ont violemment agité le Parti.
En conséquence, la Commission propose au CEIC :
1) De donner satisfaction à la demande d’exclusion de Souvarine déposée par la délégation du PC français au 5e Congrès de l’IC ;
2) De laisser à la Section française de l’IC le droit de proposer au 6e Congrès de l’IC la réadmission de Souvarine dans le Parti, s’il montre entre temps une conduite loyale vis-à-vis du Parti et de l’IC.
La Commission a pu constater, au cours de ses travaux, que la discipline communiste dans le PC français est encore loin d’être observée complètement et absolument.
Elle estime nécessaire une énergique intervention du CEIC élargi, sous la forme d’une lettre ouverte aux membres du Parti pour leur remettre en mémoire le sens véritable de la discipline et les inviter à la faire strictement respecter en s’opposant énergiquement à tout écart et toute politique personnelle, d’où qu’elle vienne.
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de l’Internationale Communiste