§1. Le Congrès accepte le projet de programme élaboré par la Commission comme base de discussion dans les Sections.
§2. Une Commission de rédaction est chargée d’assurer la rédaction définitive du projet conformément aux résolutions de la Commission.
§3. Le Congrès propose l’institution par le CEIC d’une Commission Permanente du Programme, qui publiera le plus vite possible le projet avec les matériaux explicatifs nécessaires, afin d’orienter la discussion internationale et de la rendre féconde.
§4. La décision définitive sur le programme est réservée au prochain Congrès.
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de l’Internationale Communiste