§1. Le Congrès Mondial. — Comme par le passé, le Congrès Mondial a lieu une fois par an. Le CEIC élargi en fixe la date. Toutes les Sections adhérentes doivent y envoyer des délégués. Leur nombre est déterminé par le CEIC. Les frais sont supportés par les partis.
Le nombre des voix dont dispose chaque Section est déterminé par chaque Congrès, selon l’effectif des partis et la situation politique des pays correspondants. Les mandats impératifs ne sont pas admis et sont cassés d’avance, cette pratique étant contraire à l’esprit d’un Parti mondial prolétarien international et centralisé.
§2. CEIC. —Le CEIC est élu par le Congrès. Il se compose du président, de 24 membres et de 10 suppléants. Au moins 15 membres du CEIC doivent résider en permanence à Moscou.
§3. CEIC élargi. —En règle générale, tous les quatre mois se tient une sessionélargie du CEIC Cette session est composée comme suit:
1)Les 25 membres du CEIC;
2)Trois autres représentants des Partis suivants: Allemagne, France, Russie, Tchécoslovaquie, Italie, ICJ et ISR.
3)Deux autres représentants d’Angleterre, Pologne, Amérique, Bulgarie et Norvège.
4)En outre, un représentant pour chacune des autres Sections qui ont droit au vote.
Le Présidium est obligé de soumettre à une session du CEIC élargi toutes les grandes questions fondamentales admettant un délai. La première session du CEIC Elargi a lieu immédiatement après le Congrès Mondial.
§4. Présidium. —Le CEIC élargi élit, au cours de sa première session, un Présidium dont font partie un représentant des ICJ et un de l’ISR avec voix consultative, et constitue les Sections suivantes :
1) Une Section Orientale aux travaux de laquelle le CEIC devra accorder une attention particulière pour l’année prochaine. Son chef doit faire partie du Présidium. Dans son travail politique, elle est subordonnée au Présidium;ce dernier règle les rapports de la Section avec la Section d’Organisation.
2) Une Section d’Organisation à laquelle deux membres au moins du Présidium doivent appartenir. Elle est subordonnée au Présidium.
3) Une Section d’Agitation et de Propagande, dirigée par un membre du CEIC Elle est également directement subordonnée au Présidium.
4) Une Section de Statistique et d’Information, subordonnée à la Section d’Organisation. Le CEIC a le droit d’installer d’autres Sections.
§5. Division du travail du CEIC. — Une précise division du travail doit être faite entre les membres du CEIC ainsi qu’entre ceux du Présidium. Le travail de chaque Section est préparé par des rapporteurs responsables désignés par le Présidium, un pour chacun des pays les plus importants.
En règle générale, ce rapporteur doit être membre du CEIC ou même si possible du Présidium. Les rapporteurs qui ne font pas partie du CEIC ou du Présidium travaillent sous le contrôle d’un membre du Présidium.
Le Présidium organise un Secrétariat Général, dirigé par un secrétaire général ; le CEIC fournit deux suppléants.
Le Secrétariat n’a pas les fonctions d’un organe politique indépendant ; il n’est qu’un organe d’exécution du Présidium. Le CEIC est chargé d’agir dans tous les Partis pour qu’une division du travail analogue soit appliquée dans chaque pays, en tenant compte des situations diverses.
§6. Les délégués du CEIC. — Dans des cas spéciaux, le CEIC envoie dans tel ou tel pays des délégués recrutés parmi les camarades les plus qualifiés des diverses Sections. Ces représentants doivent être pourvus par le CEIC des plus larges pouvoirs. Des instructions spéciales doivent déterminer les fonctions de ces délégués, leurs droits et leurs obligations ainsi que leurs rapports avec les partis intéressés.
Le CEIC est chargé de faire avec la plus grande énergie une révision de l’application réelle des 21 conditions et des décisions des Congrès Mondiaux. Les délégués seront chargés d’effectuer cette révision avec la plus grande vigilance. Ils devront, au moins une fois par mois, rendre compte desrésultats de leurs travaux.
§7. Commission Internationale de Contrôle. — La CIC subsiste. Ses fonctions restent les mêmes qui ont été formulées par le 3e Congrès Mondial. Le Congrès Mondial désigne chaque année deux Sections voisines, dont les Comités Directeurs élisent dans leur sein chacun trois membres de la CIC, qui doivent être confirmés par le CEIC Pour cette année, le Congrès Mondial charge de ces fonctions les Sections allemande et française.
§8. Bureau d’Information Technique.— Les bureaux d’information technique subsistent. Ils ont pour fonctions de donner des informations techniques et sont subordonnés à le CEIC.
§9. «L’IC».— L’IC est l’organe du CEIC ; sa rédaction est élue par le CEIC et lui est subordonnée.
§10. Publications du CEIC. —Le Congrès rappelle que tous les organes communistes sont tenus, comme jusqu’à présent, d’imprimer tous les documents du CEIC (appels, lettres, résolutions, etc.) aussitôt que le CEIC l’exige.
§11. Procès-verbaux des Partis Nationaux. — Les Comités Directeurs de toutes les Sections sont obligés de faire parvenir régulièrement au CEIC les procès-verbaux de toutes leurs séances.
§12. Représentations réciproques. — Il est désirable que les Sections les plus importantes entretiennent entre voisins une représentation réciproque dans un but d’information mutuelle et de coordination de leurs travaux. Les rapports de ces représentations devront également être mis à la disposition du CEIC.
§13. Congrès Nationaux des Sections.— En règle générale, avant le Congrès Mondial, les partis doivent tenir des Conférences Nationales ou des sessions élargies de leur organe exécutif, pour préparer le Congrès Mondial et élire leurs délégués. Les Congrès Nationaux des Sections ont lieu après le Congrès Mondial. Les exceptions ne peuvent être admises qu’avec le consentement du CEIC.
De la sorte, les intérêts des différentes Sections seront sauvegardés le mieux possible et la possibilité subsistera de faire valoir «de bas en haut» toute l’expérience du mouvement international.
De cette manière, la possibilité est également donnée à l’IC, comme Parti mondial et centralisé, de répartir aux différents partis «de haut en bas», par la voie du centralisme démocratique. Les directives découlant de l’expérience globale de l’Internationale.
§14. Démissions. — Le Congrès condamne de la manière la plus catégorique les cas de démission qui se sont produits de la part de camarades de divers Comités Directeurs et de groupes entiers de leurs membres. Le Congrès considère ces démissions comme un acte de désorganisation extrême du mouvement communiste.
Tout poste dirigeant dans un PC n’appartient pas au détenteur du mandat, mais à l’Internationale dans son ensemble. Le Congrès décide: les membres élus d’institutions centrales des diverses Sections ne peuvent déposer leurs mandats qu’avec l’assentiment du CEIC.
Les démissions acceptées par un CD sans l’approbation du CEIC sont nulles et non avenues.
§15. Travail illégal.— En vertu de la résolution du Congrès indiquant qu’un certain nombre de partis très importants entrent selon toute apparence dans une période d’illégalité, le Présidium est chargé de se vouer dans la plus large mesure à la préparation de ces partis en vue du travail illégal. Immédiatement après la fin du Congrès, le Présidium devra commencer des négociations avec tous les partis en question.
§16. Secrétariat International des Femmes.—Le SIF subsiste comme par le passé. Le CEIC nomme la Secrétaire des Femmes et, d’accord avec elle, prend toutes les mesures d’organisation nécessaires.
§17. Représentation du CEICJ.— Le Congrès charge le CEIC d’établir une représentation régulière de l’IC à l’ICJ. Le Congrès estime que c’est une des tâches les plus importantes du CEIC de stimuler le travail du mouvement des jeunes.
§18. Liaison avec l’ISR. — Le Congrès charge le CEIC d’élaborer, d’accord avec la direction centrale de l’ISR, les formes de la liaison réciproque entre l’IC et l’ISR. Le Congrès déclare que dans la période actuelle, les luttes économiques sont plus étroitement liées que jamais aux luttes politiques, qu’elles exigent donc une collaboration particulièrement intime des forces de toutes les organisations révolutionnaires de la classe ouvrière.
§19. Révision des Statuts.—Le Congrès confirme les statuts adoptés par le 2e Congrès et charge le CEIC de rédiger à nouveau et de compléter ces statuts sur la base des nouvelles décisions. Ce travail devra être fait en temps opportun, être soumis au jugement de tous les partis et être définitivement confirmé par le 5e Congrès Mondial.
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de l’Internationale Communiste