Le Parti Socialiste SFIO et le dilemme du groupe parlementaire

Il est évident que, de par la faiblesse de la base, sa nullité théorique, la soumission à la CGT, il était inévitable que le groupe parlementaire acquière une place prépondérante dans le Parti, dans sa vie, dans son actualité. En principe, cela n’aurait pas dû être le cas, puisque l’unité s’était faite avec la soumission de Jean Jaurès à l’Internationale impliquant le refus du ministérialisme.

D’ailleurs, lors du second congrès, en 1906, la motion suivante fut votée :

« Le Congrès, considérant qu’aucun changement dans le personnel du gouvernement bourgeois ne saurait en rien modifier la politique fondamentale du Parti, met le prolétariat en garde contre l’insuffisance du programme même le plus avancé de la démocratie bourgeoise.

Il rappelle aux travailleurs que leur libération ne sera possible que par l’avènement de la propriété sociale ; qu’il n’y a de socialisme que dans le Parti socialiste organisé et unifié, et que sa représentation au Parlement, tout en s’efforçant de réaliser les réformes qui pourront accroître la force d’action et de revendication du prolétariat, doit opposer sans cesse à tous les programmes restreints et trop souvent illusoires, la réalité et l’intégrité de l’idéal socialiste. »

Le Parti Socialiste SFIO fut pourtant inéluctablement happé par les radicaux, la franc-maçonnerie, les principes de République sociale. La grande figure tutélaire de cette orientation est bien entendu Jean Jaurès, chef de file du courant de droite, qui en se posant comme le héraut de l’unification, en étant un orateur hors pair et en apportant l’Humanité, dont il est le directeur politique, a su verrouiller l’orientation du Parti.

A cause du fédéralisme du Parti, l’unité de vote ne fut pas acquise, et les débats quant au rapport avec les institutions posaient le souci de fond : le fait que huit députés votèrent favorablement aux crédits pour recevoir la reine de Hollande fut un excellent exemple de cas de conscience pour la base, qui voyait bien le problème mais ne fut jamais en mesure de le gérer. A cela s’ajoute les nombreux transfuges allant rejoindre les rangs des députés radicaux.

Pour cette raison, le Parti Socialiste SFIO avait dans ses rangs une forte tendance socialiste insurrectionnaliste, farouchement antiparlementaire, porté par Gustave Hervé, qui dans La guerre sociale aidait les anarchistes à porter des critiques massives des élections et d’une participation à celle-ci. Cela se déroulait au grand dam d’une partie de la base du Parti, qui exigeait l’exclusion de Gustave Hervé, qui lui se défaussait en disant qu’il ouvrait seulement les pages du journal à d’autres.

Le Parti Socialiste SFIO apparaît ainsi comme bloqué entre une aile anarchiste et une aile réformiste, avec des parlementaires très actifs, mais coupés de toute liaison réelle avec les initiatives de terrain du Parti et sans s’apercevoir qu’avec leur démarche, ils contribuaient à la modernisation de l’Etat bourgeois, tout en aidant en même temps les ouvriers.

Il interpellaient à de nombreuses reprises le gouvernement, concernant toute une foule de sujets allant de l’application du repos hebdomadaire dans les chemins de fer de l’État aux incidents du pénitencier militaire d’Albertville, en passant par l’emploi d’enfants dans les verreries à la Plane-Saint-Denis, la politique coloniale, l’organisation de l’armée (Jaurès demandant des milices populaires), la hausse du prix du blé, etc.

Voici des exemples de propositions de loi faites par le groupe parlementaire du Parti Socialiste SFIO, en 1912-1913 :

Paul Aubriot. Proposition tendant à modifier l’article 36 du Livre 2, Code du travail. Renvoyé à la Commission du travail.

Basly. Proposition tendant à modifier l’article 6, loi sur les délégués mineurs. Renvoyée à la Commission des mines. 

Briquet. Proposition .tendant à modifier les articles 68 et 620, Code procédure civile. 

Doizy. Proposition tendant à rendre obligatoire la création d’inspecteurs départementaux d’hygiène. Renvoyée à la Commission d’hygiène. 

Doizy. Proposition tendant à la création d’une école d’infirmiers et infirmières. Renvoyée à la Commission d’administration générale. 

Doizy. Proposition portant modification à la loi sur la protection de la santé publique. Renvoyée à la Commission d’hygiène. 

Doizy. Proposition portant modification à la loi sur la gestion des deniers pupillaires. Renvoyée à la Commission.

Dozy et Lauche. Proposition portant modification à la loi sur les accidents du travail. Renvoyée à la Commission du travail. 

Henri Ghesquière. Proposition portant modification à la loi sur les accidents du travail. Renvoyée à la Commission du travail. 

Henri Ghesciuière. Proposition créant l’assistance maternelle obligatoire. Renvoyée à la Commission de prévoyance sociale. 

Henri Ghesquière. Proposition sur le travail à domicile. Renvoyée à la Commission du travail. 

Henri de la Porte. Proposition tendant à simplifier la procédure d’appel des jugements des tribunaux de paix. Renvoyée à la Commission de réforme judiciaire. 

Lauche. Proposition tendant à la réglementation de la profession de chauffeur mécanicien dans l’industrie. Renvoyée à la Commission du travail. 

C. Reboul. Proposition tendant à modifier la loi municipale de Renvoyée à la Commission d’administration générale. 

E. Rognon. Proposition tendant à modifier le tarif général des douanes. 

Edouard Vaillant. Proposition tendant à l’institution d’un domaine agricole industriel national et commercial, pour atténuer la crise de chômage et de cherté de la vie. Renvoyée à la Commission de prévoyance sociale. 

Edouard Vaillant. Proposition tendant à l’institution de la semaine anglaise. Renvoyée à la Commission du travail. 

Adrien Véber. Proposition tendant à modifier la procédure civile. Renvoyée à la Commission de réforme judiciaire.

Le groupe parlementaire se retrouva, par la force des choses, dans la nécessité de faire face aux mesures modernisatrices des radicaux. Le dilemme était terrible, puisque les accepter c’était se soumettre à ceux-ci, mais les refuser impliquait de se mettre en porte-à-faux par rapport à des mesures sociales satisfaisant le prolétariat.

Le grand défi consista en l’établissement de retraites ouvrières et paysannes par René Viviani, le ministre du travail. Socialiste indépendant, il avait été très proche de Jean Jaurès dans le Parti socialiste français, tout comme d’ailleurs le président du conseil Aristide Briand.

Les retraites qu’il proposait devaient consister en un service public formé par les cotisations des ouvriers, des patrons, avec un appui de l’Etat. Ces cotisations devaient être investis dans les obligations d’État ou bien des emprunts d’Etat, avec le droit de les retirer à 65 ans.

Les problèmes que cela posait était multiple. Outre l’appui à l’Etat lui-même, que le Parti Socialiste SFIO ne vit pas, il y avait le souci que la cotisation mensuelle était de 9 francs pour les ouvriers, à une époque où un facteur touche deux francs par jour, une femme de chambre 1,50 franc, un mineur 4 francs, dans une société où la consommation était particulièrement étranglée. A cela s’ajoutait que les vieux travailleurs ne pouvaient pas profiter d’un système ne faisant que s’établir, sans parler du fait d’atteindre tout simplement l’âge de 65 ans, une chose extrêmement difficile alors.

La loi sera toutefois votée à l’unanimité moins une voix, celle de Jules Guesde, en avril 1910. Ce fut auparavant la source d’un vaste débat, lors du septième congrès, qui s’était tenu à Nîmes les 6, 7, 8 et 9 février 1910. Il est assez symbolique que les deux motions représentent l’un la soumission à la CGT, l’autre le soutien à la perspective d’une république sociale.

Voici la motion de type syndicaliste, récusant le soutien au projet de retraite, proposé notamment par Eugène Fiancette et Alexandre Luquet :

« Le Congrès affirme une fois de plus la volonté du Parti socialiste de réaliser au plus tôt un régime de retraites ouvrières qui donne satisfaction au prolétariat.

Considérant que la loi, telle qu’elle ressort des délibérations du Sénat, n’est pas une réforme, mais une spéculation bourgeoise qui est masquée sous l’apparence d’une loi de retraites ouvrières,

S’inspirant des décisions de la Confédération Générale du Travail, il repousse comme dangereux et insuffisant le projet voté par le Sénat. »

Voici la motion d’Edouard Vaillant, qui l’emporta.

« Si critiquables que soient nombre de dispositions de la loi sur les retraites ouvrières élaborée au Sénat, cette loi malgré ses imperfections notoires et considérables, n’en reste pas moins une reconnaissance par le Parlement du droit à l’existence du prolétaire atteint par l’âge.

En conséquence, le Congrès charge les élus du Parti de voter la loi en discussion.

Il les charge, en outre, de faire précéder leur vote d’une déclaration dans laquelle ils annonceront la ferme intention du Parti socialiste d’appeler la classe ouvrière à une énergique campagne de propagande destinée à obliger le Parlement à combler les lacunes de la loi et à en atténuer les vices.

Le Parti et ses élus feront immédiatement tous leurs efforts pour l’améliorer dans le sens d’une véritable assurance ouvrière contre l’invalidité, la maladie, le chômage.

Ils auront à faire abaisser la limite d’âge.

Ils auront à faire augmenter la part contributive de l’État, c’est-à-dire la part de la répartition, pour donner à la loi tout son effet dès le commencement, et pour obtenir l’augmentation du taux de la retraite.

Ils réclameront l’organisation du contrôle ouvrier par l’attribution de l’administration et de la gestion de la Caisse des retraites ouvrières aux délégués des assurés.

Ils réclameront, en outre,que les fonds de la Caisse des retraites ne puissent, en aucun cas, être attribués à des particuliers ou à des sociétés d’industrie privée, mais soient placés sur la décision et sous le contrôle de l’association des assurés, dans des œuvres d’intérêt ouvrier pour la prévention des risques et l’amélioration de la vie des travailleurs. »

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