On parle de la constitution soviétique de 1924, car elle fut adoptée le 31 janvier 1924, mais en réalité elle fut mise en place en juillet 1923. Sa nature même s’appuie la fondation de l’URSS en décembre 1922 ; sa première partie est d’ailleurs une déclaration relative à ce sujet.
Il faut ici bien saisir la nature fédérale de la constitution. La constitution valide les deux niveaux – celui de l’Union avec ses prérogatives particulières, celui des républiques – existant lors de la fondation de l’URSS.
Il y a ce qui relève des compétences de l’Union, pour le reste :
« chaque république constitue ses pouvoirs publics d’une manière indépendante »
L’URSS est ainsi défini comme un « État fédéral ». Et en son sein, on a même deux républiques qui sont déjà des fédérations :
– la République socialiste fédérative des Soviets de Transcaucasie, fédérant l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie ;
– la République socialiste fédérative des Soviets de Russie, en raison de ses multiples peuples sur son immense territoire.
de Géorgie de 1921 à 1937
Ce fédéralisme fait que le Congrès des Soviets, comme prévu à la fondation de l’URSS est séparé en un Soviet de l’Union et un Soviet des nationalités.
Et dans ce dernier, chaque république a le même nombre de représentants (5), afin de souligner l’égalité dans l’Union. Pour parfaire le fédéralisme, les républiques socialistes soviétiques autonomes ont également cinq représentants, et les régions autonomes de Russie en ont un chacun.
Enfin, et c’est l’un des points les plus importants, le Soviet de l’Union et le Soviet des nationalités ont la même valeur. Toute décision doit être acceptée tant par l’un que par l’autre.
Les deux principaux organes centraux de l’URSS – le Comité exécutif central de l’URSS du Congrès des Soviets et le gouvernement dénommé Conseil des commissaires du peuple de l’URSS – sont issus du vote et de l’un, et de l’autre.
Cependant, le droit est une compétence de l’Union et la constitution institue un Tribunal suprême à la compétence sous l’égide du Comité exécutif central de l’URSS.
Cela signifie que toutes les décisions sont prises de manière unifiée-fédérale, mais que le noyau juridique est quant à lui unifié-centralisé, comme la sécurité d’État, les compétences militaires, les affaires étrangères, les infrastructures de communication et ferroviaires.
Le Comité exécutif central de l’URSS est d’ailleurs la plaque tournante de tout le système, puisqu’il peut bloquer tant le gouvernement que le Congrès des Soviets lui-même.
Il est considéré par la constitution de 1924 comme le lieu de la synthèse de la centralisation et de la démocratie.
=>Retour au dossier sur les constitutions soviétiques de 1924 et 1936